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Détail dossier

La taxe professionelle


Elle est due à la commune de votre lieu d'habitation (en tant que remplaçant, votre adresse personnelle sert d'adresse professionnelle).
Selon la définition du Trésor Public: «la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée». Elle concerne donc logiquement le remlplaçant.

Néanmoins, si vous arrivez à prouver que votre activité n'est pas habituelle (inférieure à 1 ou 2 mois de remplacement par exemple), ce qui peut être le cas si vous êtes encore interne, vous pouvez en demander un dégrèvement, mais seulement après l'avoir payée.


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