Comptabilité et fiscalité du remplaçant

Les impôts, la compta, tout est remis en question au début de l'activité libérale. Voici les bases pour s'y retrouver.

• Compte bancaire

Pensez à ouvrir un compte bancaire dédié uniquement à l'activité professionnelle.Vous n'en voyez peut-être pas l'utilité à l'heure des tous premiers remplacements, mais cela vous facilitera la vie quand vous devrez tenir votre comptabilité. Vous nous remercierez, croyez nous ! Un simple compte courant peut suffire. Il n'existe aucune obligation légale à prendre un compte professionnel au sens bancaire du terme. Toutes les banques essaieront de vous «vendre» un compte «Pro». Ces comptes ont des frais de gestion non négligeables et surtout inutiles quand on est simple remplaçant. Cela change quand on commence à réfléchir à son installation puisque les montages financiers inhérents à une installation ne peuvent se construire qu'à partir d'un compte professionnel.

Pour résumer : un simple compte courant tant que vous n'êtes que remplaçant puis un compte professionnel dès que vous songez à vous installer. Comme pour la prévoyance, REAGJIR Lorraine a rencontré plusieurs banques et a décidé d'établir un partenariat avec l'une d'entre elle : la Banque Populaire. Dans toutes les agences de la région, vous êtes censé bénéficier d'avantages si vous êtes adhérent à REAGJIR Lorraine.

• Fiscalité

Une activité libérale entraîne des changements par rapport à l'imposition et aux cotisations sociales, qui sont deux choses différentes. En France, chaque travailleur doit participer au financement de l'état (impôt sur le revenu) et au financement du système social par répartition (ex : sécurité sociale, retraite, etc.) financés par les charges sociales. Le but de la fiscalité libérale est donc d'établir le montant de vos revenus afin de permettre le calcul du montant de vos charges sociales (déclaration de revenus à l'URSSAF) et de votre impôt sur le revenus (déclaration au centre des impôts) Mais attention, «revenus» ne veut pas dire «chiffre d'affaires». On ne peut pas calculer vos charges sur le montant total de tous les chèques de rétrocessions que vous avez encaissés. Ça ne serait pas juste dans la mesure où une partie de cet argent a été utilisée pour financer votre activité (achat de matériel, essence, etc.). C'est ce qu'on appelle les frais professionnels. On se base donc sur vos bénéfices (chiffre d'affaire moins les frais professionnels) pour calculer le montant des charges et de l'imposition. Pour les professionnels libéraux de la santé, on parle de Bénéfice Non Commerciaux, BNC. C'est pour faire la différence avec d'autre professions libérales qui ont des comptabilités beaucoup plus compliquées, notamment par le fait qu'elles font du commerce (ex : une librairie).

Il existe 2 possibilités pour évaluer votre BNC sur lequel sera basé le montant de vos charges sociales et de l'impôt sur le revenu: la déclaration micro BNC ou la déclaration contrôlée.

• Le régime micro BNC

L'état d'esprit du micro BNC, c'est de simplifier au maximum la déclaration des petites comptabilités liées à des petites activités ; d'où le terme «micro». Le système considère que si vous avez un petit chiffre d'affaires, c'est que vous avez eu activité plutôt «standard», et que vos frais professionnels doivent correspondre à environ 34% de votre chiffre d'affaires. Il propose donc, pour un chiffre d'affaires inférieur à un certain montant, de considérer que votre BNC est égal à 66% de votre chiffre d'affaires. Comme ça, vous n'êtes pas obligé de faire tous les détails de vos frais professionnels dans votre déclaration et eux pourront faire l'économie de toutes les vérifications de déclarations. Tout le monde est gagnant. D'autant que puisque les montants en question ne sont pas trop importants, les conséquences financières d'erreurs ne peuvent être que limitées.Le régime micro BNC peut s'appliquer si le montant total des recettes (chiffre d'affaires) est inférieur à 27000 euros sur 12 mois (ce montant passera à 32000 euros à partir des revenus 2009). Attention, ça veut dire que si vous avez commencé votre activité en cours d'année, il faut refaire le calcul pour avoir l'équivalent annuel (le fameux prorata temporis).

Un exemple: la date de début d'activité déclarée à l'URSSAF est le 2 novembre, et vous avez 6000 euros de recettes sur ces 2 mois (novembre et décembre 2008). On applique une règle de 3: 6000 euros *12/2 = 36000 euros. Le régime micro BNC ne pourra pas s'appliquer.Si par contre, vous avez la même recette, mais en ayant fait en plus un remplacement court en été, le régime micro BNC pourra s'appliquer. Par exemple, si la date de début d'activité est le premier juillet, vous avez une activité libérale sur 6 mois (même si vous avez continué à travailler comme interne sur cette période): pour 6000 euros de recettes, le régime micro BNC pourra s'appliquer.

Pour la déclaration d'impôts, vous devez utiliser le formulaire de la déclaration d'impôts sur le revenu (2042). Avec ce régime, le revenu imposable est calculé sur la base du total des recettes avec un abattement de 34 %. Depuis le 1er janvier 2008, le régime micro BNC peut s'appliquer encore les 2 premières années de franchissement de la limite de 27000 euros (attention, ce montant passera à 32000 euros à partir des revenus 2009). Le montant du dépassement n'est pas plafonné, et l'abattement de 34% s'applique sur la totalité des recettes. Maintenant, ça n'est pas parce que votre chiffre d'affaires vous autorise à simplifier votre déclaration en faisant un micro BNC que vous êtes gagnants. Si vous avez eu des frais très importants, notamment parce que c'est votre première année et que vous avez dû acheter du matériel alors que vous avez peu remplacé. Il se peut que votre BNC soit inférieur à 66% de votre chiffre d'affaires. Auquel cas vous avez peut être intérêt à vous donner le mal de faire une déclaration contrôlée pour payer moins de charges et moins d'impôts sur le revenu.

• La déclaration contrôlée

Il s'agit de la déclaration 2035. La «déclaration contrôlée» est celle où vous faites le détail de votre chiffre d'affaires et le détail de vos frais professionnels. Cela permet de calculer très exactement votre bénéfice, ou BNC comme il faut dire. On l'appelle «contrôlée» parce qu'elle demande un contrôle par l'URSSAF qui va éplucher votre déclaration pour voir si les calculs sont bons et éventuellement si tout paraît logique. Elle s'applique quand vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro BNC, ou avant si vous en faites la demande si vous estimez que vous êtes perdant en faisant un micro BNC (il suffit de renvoyer la déclaration 2035). Elle est basée sur le principe des recettes et des dépenses. Ce régime est avantageux si vos dépenses sont supérieures à 34% du montant de vos recettes. C'est rarement le cas les premières années de remplacement, où les charges sont peu importantes

• AGA (association de gestion agréée)

L'adhésion à une AGA est vivement conseillée, à partir du moment où vous ne bénéficiez plus du régime micro BNC. En effet, en déclaration contrôlée, il y a une majoration de 25% du bénéfice imposable si vous n'êtes pas adhérent à une AGA. L'état d'esprit de cette contrainte est la suivante. L'AGA se porte garante auprès de l'état que votre déclaration est bonne. L'état peut donc économiser tout le travail de contrôle de votre déclaration. Par contre, si vous n'êtes pas adhérent à une AGA, l'état préférera contrôler votre déclaration par peur qu'elle soit mauvaise. Ce contrôle a un coût que l'état vous fait payer par la majoration de 25%.L'inscription doit se faire avant le 31/05/2008 pour la déclaration 2008. Idem chaque année : avant le 31 mai.L'AGA vous fournit des documents concernant la fiscalité et un livre de recettes et de dépenses pour la tenue de comptabilité.