Synthèse sur la loi HPST

Synthèse sur la loi HPST

Vous trouverez dans ce document la synthése sur la loi dite HPST réalisée par notre ReAGJIR National.

Ce document synthétise les principaux éléments du projet de la loi dite "HPST", adopté par l'Assemblée Nationale le 18 mars 2009, amendé par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 06 mai 2009 et discuté au Sénat à partir du 11 mai 2009.

Ce document vous concerne : adhérents de ReAGJIR Lorraine

Vous pourrez y trouver toutes les corrections apportées au fil des négociations ainsi que des renseignements objectifs sur ce projet de loi à venir