Chers Administrateurs, Chers Amis,

Vous trouverez ci-joint, les propositions concernant les premiers textes d'application de la loi HPST, validées lors du Conseil d'Administration de ReAGJIR du 17 octobre 2009 à Rennes, telles que nous les avons transmises au Ministère de la Santé.

• Projet de décret d'application de la loi HPST sur les coopérations.
• Projet de décret d'application de la loi HPST sur la représentativité des syndicats.
• Projet de décret d'application de la loi HPST sur la continuité des soins.
• Projet de décret d'application de la loi HPST sur la composition des CODAMUPS.
• Projet de décret CSS

Pour information, ReAGJIR, votre intersyndicale, continue à participer aux (nombreuses) réunions de concertation sur le sujet, avec plusieurs documents de propositions que nous tenons à votre disposition.

Ci-joint, le règlement intérieur de ReAGJIR, dans sa version validée lors du Conseil d'Administration de Rennes.

Vous trouverez aussi ci-joint le modèle de courrier à destination des parents et directeurs d'école, sur le problème des certificats scolaires injustifiés.

Nous vous avons présenté ce modèle de courrier lors du dernier Conseil d'Administration de Rennes.

Vous pouvez utiliser ce courrier dans votre exercice quotidien.

Vous trouverez également ci-joint les documents de référence de ce courrier: (B.O. et éviction scolaire)

Enfin, nous vous rappelons que nous avons prévu de contacter le Ministère de l'Education Nationale à ce sujet, et qui  vient de rappeler aux recteurs les règles en la matière.

La note est disponible sur le lien suivant :

http://www.education.gouv.fr/cid49601/mene0924735n.html

Nous vous tiendrons au courant des retours.

Ci-joint d'autre part le document de propositions de ReAGJIR sur les maisons de santé, dans sa version validée lors du Conseil d'Administration de Rennes.

Vous voilà maintenant en possession des derniers documents et décisions prises lors du dernier C.A. de ReAGJIR à Rennes.

Bien cordialement

Les bureaux de ReAGJIR Lorraine et ReAGJIR

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