Chers collègues remplaçants et jeunes installés,

L'équipe de ReAGJIR Lorraine se fait l'écho d'une erreur possible de l'URSSAF Meurthe et Moselle (à vérifier aussi dans les autres départements).

En effet plusieurs remplaçants nous indiquent que sur la régularisation de cotisations 2008, il leur manque l'exonération CPAM pour les allocations familiales.

Cette exonération est systématique pour tous les médecins conventionnés en secteur 1.

L'état d'esprit de cette éxonération est le suivant :

les médecins conventionnés secteur 1 qui jouent le jeu de la sécurité sociale, en appliquant les tarifs conventionnés, sont récompensés par l'Assurance Maladie qui prend alors en charge une grande partie de leur cotisation "Allocations Familiales".

Donc, pour être précis, il ne s'agit pas strico sensu d'une éxonération, mais plutôt d'une prise en charge par la CPAM d'une grande partie de cette cotisation à votre place.

La CPAM verse directement sa participation à l'URSSAF qui vous exonère donc de payer ce qui a déjà été versé par la CPAM.

Le but est d'inciter les médecins à travailler en secteur 1 plutôt qu'en secteur 2 ou en secteur libre.

L'objectif final étant de permettre aux français d'avoir accès à des médecins sans devoir payer des dépassements d'honoraires.

Les remplaçants, qui sont les seuls médecins ne signant aucune convention, sont considérés comme conventionnés secteur 1.

Ils bénéficient donc de cette prise en charge. Il s'agit d'un avantage négocié par nos syndicats il y a quelques années.

Le montant de l'exonération n'est pas négligeable, puisqu'il représente entre 3 et 5% de votre BNC. Aussi nous vous invitons à vérifier sur le "Montant détaillé de votre régularisation 2008" à la ligne "Allocations Familiales" colonne "nature de l'exonération" doit apparaitre "P-CPAM" et le montant de votre exonération doit apparaitre dans la bien nommée colonne "montant de l'exonération".

En cas d'anomalie, vous pouvez le signaler en écrivant à urssaf.nancy@urssaf.fr (pour le 54, pour les autres départements, nous vous invitons à les appeler).

N'oubliez pas, dans votre courriel, de préciser votre numéro de compte URSSAF (ou N° TI, il commence par 540 en Meurthe et Moselle).

N'oubliez pas non plus de nous mettre en copie de ce mail (contact@reagjir-lorraine.com), pour qu'on puisse suivre de près cette histoire.

Pour toute question, nous sommes à votre disposition.

Bonne fin d'année et n'oubliez pas de renouveler votre adhésion à ReAGJIR Lorraine en allant sur http://www.reagjir-lorraine.com/qui-sommes-nous/adherer-a-reagjir

Pour le bureau de ReAGJIR Lorraine,

Arnaud Morettini

NB : rien ne sert de s'ennerver, tout cela ne relève pas de la mauvaise fois des employés de l'URSSAF mais plutôt de problèmes informatiques.

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